Publié le 20 février 2020 par : M. Marleix.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sans préjudice des dispositions applicables au bénéfice de la mère ayant élevé des enfants ».
Les femmes ayant eu des enfants sont les grandes oubliées de cette réforme. Ce sous-amendement vise à le rappeler, en précisant la rédaction du présent amendement.
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