Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42294 à l'amendement N° 35574 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Marleix.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à étendre aux trois fonctions publiques la rédaction du présent amendement.
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