Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42297 à l'amendement N° 23834 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2020 par : M. Marleix.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à relever le plafond de la part de la cotisation prise en compte pour l'acquisition des points de trois fois à neuf fois le plafond annuel de la sécurité sociale.
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