Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42298 à l'amendement N° 20448 (Irrecevable)
Publié le 26 février 2020 par : M. Marleix.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Sous-amendement qui étend la suppression des trois plafonds annuels de la sécurité sociale à l'alinéa 10
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