Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42298 à l'amendement N° 20448 (Irrecevable)

Publié le 26 février 2020 par : M. Marleix.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Sous-amendement qui étend la suppression des trois plafonds annuels de la sécurité sociale à l'alinéa 10

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