Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42527 à l'amendement N° 29408 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 42515 )
Publié le 23 février 2020 par : M. Le Fur.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la »,
les mots :
« des facteurs de ».
Exposé sommaire :
L’amendement n° 29408 vise à rappeler que le critère de pénibilité doit permettre de moduler l’âge minimum de départ à la retraite à taux plein.
Le présent sous-amendement vise, dans le cadre de l’article 1er qui fixe les principes de la réforme, à préciser les orientations du projet gouvernemental.
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