Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42598 à l'amendement N° 11176 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« fixés »
le mot :
« déterminés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision vient soutenir et appuyer l'amendement 11176 présenté par les membres du groupe socialiste visant à rétablir une équité contributive effective des assurés en fonction de leurs niveaux de revenus.
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