Publié le 28 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« information »
Insérer le mot :
« claire, ».
Ce sous-amendement de précision vise à soutenir et à appuyer le droit à l'information des assurés que souhaite garantir le groupe socialiste avec son amendement numéro 11188.
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