Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 42608 à l'amendement N° 11174 (Sort indéfini)

Publié le 28 février 2020 par : M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :

« information »

Insérer le mot :

« claire, ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement de précision vise à soutenir et à appuyer le droit à l'information des assurés que souhaite garantir le groupe socialiste avec son amendement numéro 11188.

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