Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 4451 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 4449 4450 4452 4453 4454 4455 4456 4457 4458 4459 4460 4461 4462 4463 4464 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Corbière.

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L'alinéa 10 est supprimé.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Nous proposons de supprimer cet alinéa. Celui-ci permet de comptabiliser les périodes de formations accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans ces établissements de formation des ministres des cultes. Ainsi les étudiants des cultes pourraient, comme les autres étudiants des formations dîtes « laiques », racheter leurs points au titre de leurs années d'étude. "

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