Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 446 (Non soutenu)
(9 amendements identiques : CSRETRAITE21744 CSRETRAITE395 CSRETRAITE21618 7 48 243 20393 35901 38080 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Bonnivard.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi »
les mots :
« les mêmes droits selon leurs cotisations ».
Exposé sommaire :
Les slogans politiques et la communication politique n’ont rien à faire dans la loi.
C'est pourquoi il convient de réécrire cet alinéa, qui maintiendrai le principe de l’équité devant les cotisations.
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