Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 4525 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 4524 4526 4527 4528 4529 4530 4531 4532 4533 4534 4535 4536 4537 4538 4539 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Coquerel.

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L'alinéa 3 est supprimé.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 3, qui intitule le chapitre instituant les missions et la forme administrative de la caisse nationale universelle de retraite, «  »organisation du système universel de retraite«  ». En effet, un tel titre ne reflète pas le flou occasionné par la multitude de missions confié à cet établissement, ainsi que l'absence de garantie démocratique liée au fonctionnement par ordonnance."

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