Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 4676 (Sort indéfini)

Publié le 2 février 2020 par : Mme Autain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’alinéa 11. En effet, la collecte, le traitement et la diffusion de données sont les missions d’un observatoire. Pour des raisons évidentes de rigueur scientifique et afin d’éviter que l’information ne soit biaisée, il convient qu’un tel observatoire soit indépendant de l’objet de son étude. En l’occurrence, la collecte, le traitement et la diffusion d’une information impartiale sur le système universel de retraite, ne peut être réalisé par le principal acteur de sa mise en oeuvre : la Caisse nationale de retraite universelle. C’est pourquoi, nous demandons la suppression de cet alinéa. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.