Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 4960 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE2564 CSRETRAITE2556 CSRETRAITE2552 CSRETRAITE2555 CSRETRAITE2551 CSRETRAITE2562 CSRETRAITE2558 CSRETRAITE2561 CSRETRAITE2557 CSRETRAITE2565 CSRETRAITE2553 CSRETRAITE2567 CSRETRAITE2559 CSRETRAITE2563 CSRETRAITE2554 CSRETRAITE2566 CSRETRAITE2560 4487 4488 4693 4695 4952 4953 4955 4957 4959 4965 4966 4968 4969 4970 4972 4973 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Panot.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
Cet alinéa propose d'introduire les dispositions nouvelles décrivant le système de retraite comme étant « un ensemble de règles de calcul ». Nous souhaitons supprimer cet alinéa introductif d'une disposition lacunaire.
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