Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 5555 (Sort indéfini)
(34 amendements identiques : CSRETRAITE9608 CSRETRAITE9607 CSRETRAITE9603 CSRETRAITE9615 CSRETRAITE9618 CSRETRAITE9605 CSRETRAITE9616 CSRETRAITE9610 CSRETRAITE9611 CSRETRAITE9609 CSRETRAITE9613 CSRETRAITE9612 CSRETRAITE9617 CSRETRAITE9602 CSRETRAITE9604 CSRETRAITE9606 CSRETRAITE9614 7569 7570 7571 7572 7573 7574 7575 7576 7577 7578 7579 7580 7581 7582 7583 7584 7585 )
Publié le 16 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
De quelle commission pluridisciplinaire s’agit-il ? Comment est-elle constituée ? Pourquoi son avis devrait-il s’imposer à l’organisme chargé de la gestion du système universel de retraite ? Rien n’est précisé dans cet article. Ce n’est ni plus ni moins qu’un blanc-seing que l’on demande au Parlement de signer. Ce n’est pas acceptable.
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