Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 5560 (Sort indéfini)

Publié le 14 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

En l’état actuel, cet article évince systématiquement le Parlement et le prive de débattre sur les effets des facteurs de risques professionnels.

Cela n’est pas acceptable car c’est justement autour de cette question que la notion de système universelle - prônée par ce projet de loi - se heurte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.