Publié le 14 février 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, Mme Lorho.
Supprimer cet article.
En l’état actuel, cet article évince systématiquement le Parlement et le prive de débattre sur les effets des facteurs de risques professionnels.
Cela n’est pas acceptable car c’est justement autour de cette question que la notion de système universelle - prônée par ce projet de loi - se heurte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.