Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 5809 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 5799 5800 5801 5802 5803 5804 5805 5806 5807 5808 5810 5811 5893 5894 5895 5896 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Prud'homme.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Avant l'article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« Champ d’application temporels comme matériels inconnus ».
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant est mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.
En réalité, les champs d'application matériels comme temporels de cette réforme sont inconnus. Non seulement le texte est truffé d'ordonnances, mais de nombreuses dispositions doivent être fixées par décret. Nous refusons d'examiner un texte donc le contenu revient à signer un chèque en blanc au gouvernement. "
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