Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 6213 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 6206 6207 6208 6209 6210 6211 6212 6214 6215 6216 6217 6218 6219 6220 6221 6222 )

Publié le 26 février 2020 par : M. Mélenchon.

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À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :

« La prise en compte »

les mots :

« Entre déni et mépris ».

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Au vu des dispositions du présent chapitre 2 du titre II, nous sommes partagés entre déni et mépris de situations spécifiques. Par exemple, concernant l'article 30, l'étude d’impact précise que “les fonctionnaires bénéficieront désormais du même dispositif que les salariés.” Cette “uniformisation” va ainsi porter préjudice aux agents publics qui jusqu’à présent bénéficiaient d’un départ anticipé pour invalidité sans condition d’âge (dispositif de pension de retraite anticipée liquidée pour invalidité). C’est un nivellement par le bas intolérable. "

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