Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 7533 (Non soutenu)
(4 amendements identiques : CSRETRAITE257 7608 11911 11912 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
À l’alinéa 22, supprimer le mot :
« universel ».
Exposé sommaire :
Le Conseil d’État l’a bien noté : le Gouvernement aspire à créer un « système universel » alors qu’on y compte d’ores et déjà cinq régimes en son sein. Parce que cette formulation ne correspond pas à la réalité du système proposé, elle doit être révisée.
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