Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 7781 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 7758 7759 7760 7761 7762 7763 7783 7784 7785 7786 7787 7788 7909 7910 7911 7913 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Larive.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous refusons qu'il y ait un chapitre VIII rédigé comme vous le proposez dans le code de la sécurité sociale. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.