Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 7794 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 7790 7791 7792 7793 7795 7796 7797 7798 7799 7800 7801 7802 7803 7804 7805 7806 )
Publié le 18 février 2020 par : M. Ratenon.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation. »
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Le titre fait croire à une simple disposition technique adaptant à la condition militaire le dispositif général. Toutefois, il n'est pas plus favorable aux militaires qu'il ne l'est au reste de la population. Le titre ainsi réécrit permet d'expliciter les intentions du gouvernement, dans le souci de la clarté et de l'intelligibilité de la loi.
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