Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8001 (Sort indéfini)

(16 amendements identiques : 7995 7996 7997 7998 7999 8000 8002 8003 8004 8005 8006 8007 8008 8009 8010 8011 )

Publié le 18 février 2020 par : M. Larive.

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Supprimer l'alinéa 14.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 14 qui prévoit que la liquidation de la seconde part ne peut remettre en cause le montant de la première part. Si nous reconnaissons sur le fond la pertinence d'une telle disposition, nous ne pouvons que demander la suppression de cet alinéa dans la mesure où il s'inscrit dans la réforme plus large du mode de calcul des pensions des militaires. En effet, en posant ce principe de non rétroactivité, le gouvernement suppose que la pension militaire acquise antérieurement à l'âge légal de 62 ans constitue une pension de retraite. Or, comme nous l'avons abondamment rappelé, la pension militaire constitue un complément de salaire différé justifié par la condition spécifique des militaires. Elle ne peut donc en aucun cas être assimilée à un avantage vieillesse, ce que fait pourtant le gouvernement tout au long de l'article 37 de ce projet de loi, et plus particulièrement dans cet alinéa. Nous demandons donc l'exclusion de la pension militaire versée avant 62 ans du dispositif de la réforme des retraites.

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