Publié le 2 février 2020 par : Mme Lorho.
À la fin de l’intitulé du chapitre III, supprimer les mots :
« et mutualisé ».
La mention de mutualisation relève de la gageur, eu égard à la véritable préemption des caisses complémentaires à laquelle s'adonne l'Etat. Il est à noter que ces caisses complémentaires se sont au cours des dernières années illustrées par leur gestion exemplaire (excédentaire) à l'inverse de l'Etat.
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