Publié le 14 février 2020 par : Mme Lorho, Mme Ménard.
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« universel »
Le Conseil d’État l’a bien noté : le Gouvernement aspire à créer un « système universel » alors qu’on y compte d’ores et déjà cinq régimes en son sein. Parce que cette formulation ne correspond pas à la réalité du système proposé, elle doit être révisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.