Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 8281 (Rejeté)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE3389 CSRETRAITE3401 CSRETRAITE3392 CSRETRAITE3395 CSRETRAITE3402 CSRETRAITE3394 CSRETRAITE3399 CSRETRAITE3393 CSRETRAITE3405 CSRETRAITE3396 CSRETRAITE3398 CSRETRAITE3391 CSRETRAITE3403 CSRETRAITE3400 CSRETRAITE3397 CSRETRAITE3390 CSRETRAITE3404 8089 8093 8095 8097 8100 8101 8136 8172 8173 8208 8243 8245 8317 8354 8357 8359 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Ratenon.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous refusons cette écriture d'un nouvel article L 358-1 du code de la sécurité sociale, en ce qu'il renvoit à l'article L. 190-1 mis en place par l'article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.