Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8674 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 8665 8666 8667 8668 8669 8670 8671 8672 8673 8675 8676 8677 8678 8679 8680 )

Publié le 2 février 2020 par : M. Prud'homme.

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L'alinéa 16 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous entendons supprimer l’alinéa 16 du présent article. « Les secours publics sont une dette sacrée. ». Ainsi l’article 16 de la Constitution de l’An II (1793) proclamait-elle la nécessité d’une action publique organisée en faveur des « indigents » et des « vieillards ».

Réaffirmer lors du préambule de la Constitution de 1946, pareil principe organisant notre solidarité nationale ne saurait souffrir d’un pareil désaveu, alors qu’une majorité de françaises et de français, malgré les innombrables tracas qu’impliquent une grève aussi inédite dans sa durée, rejettent massivement le présent projet de loi.

Dans un souci de cohérence avec nos précédant amendements de suppression portant sur la mise en œuvre du système de retraites faussement « universel », nous nous proposons de supprimer cet alinéa. "

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