Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 8690 (Sort indéfini)

(15 amendements identiques : 8682 8683 8684 8685 8686 8687 8688 8689 8691 8692 8693 8694 8695 8696 8697 )

Publié le 2 février 2020 par : Mme Panot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'alinéa 17 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L'alinéa 17 qui donne à la caisse nationale de retraite universelle la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations, les créances et les dettes ainsi que les titres patrimoniaux de l'union des institutions et services de retraites. Dans la mesure où ce gouvernement nous propose un texte à trou, où il est 29 fois fait recours à des ordonnances, où la majorité de la population est opposée à ce régime par points, nous ne pensons pas judicieuse cette prise en charge des missions par la CNRU. De plus, une énième fois, les modalités de dissolution des missions sont fixées par décret. Ce projet de réforme doit être retiré par le gouvernement. Nous demandons la suppression de cet alinéa."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.