Amendement N° 8804 (Sort indéfini)

« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 24 du présent article.

Le recourt abusif aux ordonnances, condamné comme tel lors d’un avis récent du Conseil d’État à propos du présent projet de loi, représente un manquement manifeste au fonctionnement régulier d’une démocratie représentative et parlementaire.

Certes, l’ordonnance peut tout à fait se justifier pour des soucis d’efficacité, ou lorsqu’elle relève de circonstances particulières.

Mais son recourt systématique caractérise bien un appareil d’État fragile : selon une métaphore bien connue de Machiavel, le pouvoir à la semblance du centaure, mi-homme, mi-bête.

Et cela en ce qu’il ne peut se déployer et agir efficacement sur la durée que s’il conserve le monopole de la violence légitime, c’est-à-dire en combinant contrainte et consentement à l’égard de ses administrés.

Outre le caractère inique et injuste de la présente loi, la généralisation du recourt à l’ordonnance mine l’adhésion de chacune et chacun à la loi commune, instituant un véritable « État d’exception », pour reprendre une formule du philosophe Daniel Bensaid, qui a terme ne peut qu’effriter toute autorité légitimement établi. »