Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 9040 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 9041 9042 9043 9044 9045 9046 9047 9048 9049 9050 9051 9052 9053 9054 9055 9056 )
Publié le 21 février 2020 par : Mme Autain.
Rédiger ainsi cet article :
« Les revenus actuels des artistes-auteurs qui ressortent du régime de l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit aussi un maintien du niveau des pensions qu’ils perçoivent. »
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Par cet amendement nous voulons nous assurer que la réforme des retraites n’impacte pas les revenus des artistes-auteurs. Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensions par rapport au système actuel. La majeure partie des artistes-auteurs vivent déjà dans des conditions extrêmement précaires, par cet amendement nous voulons empêcher cette réforme de les précariser davantage.
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