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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE10536 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : 13348 20164 23697 23812 23813 34721 36769 36770 40345 41755 41760 41767 )

Publié le 0 janvier 2020 par : Mme Taurine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 59

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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