Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE13664 (Sort indéfini)

Publié le 0 janvier 2020 par : Mme Autain.

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Compléter l’alinéa 4 par les mots : « sauf son article 8 ».

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 portant sur la réforme de l'épargne retraite devait être déposé dans les trois mois suivant le 25 juillet 2019. Or, cette date semble dépassée, ce qui nous pousse tout d'abord à signaler que l'ordonnance en elle-même est obsolète. Les modifications apportées par l'article 8 s'inscrivent dans un cadre de promotion de l'epargne retraite et donc de la capitalisation, cela ne nous permettant pas d'approuver l'article. Nous en proposons donc la suppression.

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