Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE13955 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE13967 CSRETRAITE13964 CSRETRAITE13957 CSRETRAITE13969 CSRETRAITE13970 CSRETRAITE13958 CSRETRAITE13963 CSRETRAITE13968 CSRETRAITE13960 CSRETRAITE13956 CSRETRAITE13966 CSRETRAITE13961 CSRETRAITE13962 CSRETRAITE13971 CSRETRAITE13965 CSRETRAITE13959 3744 3745 3746 3747 3748 3749 3750 3751 3752 3753 3754 3755 3756 3757 3758 3759 3760 )
Publié le 1er février 2020 par : Mme Autain.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
L’article L. 194‑2 CSS prévoit un dispositif de surcotisation qui permettra aux travailleurs salariés et aux fonctionnaires exerçant un emploi à temps partiel d’améliorer le montant de leur retraite en cotisant sur la base de ce que serait leur rémunération à temps plein. Les modalités de l’accord nécessaire entre l’assuré et son employeur quant à la prise en charge des cotisations afférentes sont déterminées par décret. Par opposition globale au système de retraites à points, nous demandons la suppression de cet alinéa. »
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