Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE14108 (Sort indéfini)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Quatennens.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

L'alinéa 21 est supprimé.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

L’article 46 du projet de loi présenté au Parlement propose de confier au gouvernement la possibilité de fixer certaines dispositions afférentes aux pensions de réversion par simple ordonnance.

Le pouvoir exécutif pourrait ainsi, d’un simple trait de plume, restreindre le périmètre des bénéficiaires de ce dispositif. Les femmes divorcées, dont l’ex-mari est décédé, risqueraient ainsi de ne plus percevoir de pension de réversion. Leur niveau de vie en ressortirait fortement dégradé, aggravant ainsi les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes.

Cette proposition du gouvernement, comme beaucoup d’autres, est contraire à l’objectif affiché par le Président de la République de faire de l’égalité entre femmes et hommes une « grande cause nationale ». Elle est également contraire avec l’un de ses tweets postés le 26 juin 2018 et qui assurait qu’aucune pension de réversion ne serait supprimée.

Réaffirmant son attachement à la nécessaire lutte contre les inégalités de revenus entre les femmes et les hommes, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose donc de supprimer cette disposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.