Amendement N° CSRETRAITE14378 (Sort indéfini)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 portant sur la réforme de l'épargne retraite devait être déposé dans les trois mois suivant le 25 juillet 2019. Or, cette date semble dépassée, ce qui nous pousse tout d'abord à signaler que l'ordonnance en elle-même est obsolète. L'article 2 qui prévoit les dispositions du plan d'épargne retraite d'entreprise n'est ici qu'une mise en application d'un système que nous refusons pour les mêmes raisons explicitées dans l'exposé notre exposé des motifs de suppression de l'article 1 de cette ordonnance. Ainsi, pour lutter contre la capitalisation, qui est le système rêvé par l'exécutif, nous souhaitons la suppression de cet article 2 de l'ordonnance n°2019-766.