Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE14771 (Sort indéfini)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Ruffin.

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L'alinéa 1 est supprimé

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 1, qui modifie le code de la sécurité sociale, en vue d’instituer une caisse nationale de retraite universelle. En effet, en raison de l’incompatibilité potentielle de certaines missions qui lui sont attribuées et de l’absence de garantie démocratique liée à sa mise en place par ordonnance, nous nous opposons à la mise en place de cet établissement administratif."

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