Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE1537 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE1539 CSRETRAITE1530 CSRETRAITE1531 CSRETRAITE1532 CSRETRAITE1534 CSRETRAITE1540 CSRETRAITE1533 CSRETRAITE1528 CSRETRAITE1538 CSRETRAITE1542 CSRETRAITE1541 CSRETRAITE1536 CSRETRAITE1535 CSRETRAITE1526 CSRETRAITE1527 CSRETRAITE1529 1232 1233 1234 1235 1236 1237 1238 1239 1240 1241 1242 1243 1244 1245 1246 1247 1248 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement propose de supprimer ce 15e alinéa car nous sommes opposés à la modification de l'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 telle que prévue dans cet article. En effet, le seul but de cet alinéa est d'effectuer une coordination de cette disposition pour les militaires. Par cohérence avec nos amendements précédents, nous supprimons cette mesure de coordination. »
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