Publié le 5 février 2020 par : M. Ratenon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement propose de maintenir l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleuses et travailleurs ayant été en contact avec de l'amiante, dans le public et le privé, mais surtout de l'étendre aux travailleuses et travailleurs ayant été en contact avec les substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017 124 R de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017.
En effet, dans un récent rapport, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides jugées préoccupantes.
Le rapport du collectif d’expertise Inserm de 2013 est à cet égard particulièrement préoccupant : il met en avant, pour les travailleurs agricoles et leur famille, une « augmentation de risque significatives pour plusieurs pathologies (cancer de la prostate, maladie de Parkinson, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, atteinte du système nerveux central) ainsi que pour le développement du fœtus et la petite enfance lors d’expositions au cours de la période prénatale et périnatale. ».
Variable dans ses modes de contamination, les risques sanitaires liés à l’utilisation de pesticides toucheraient près d’un million de nos concitoyens. Ils minent la santé des travailleurs et de leurs familles, au regard notamment de l’espérance de vie en bonne santé, et devraient donc être pleinement pris en compte dans un projet de réforme des retraites tendant à garantir la dignité de toutes et tous.
Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à faire interdire le glyphosate dans un délai de trois ans, sans que cela ne soit pour autant inscrit dans la loi. Si une sortie de l’utilisation de ces pesticides jugés préoccupants est impérative, il est tout aussi impératif de permettre aux travailleurs ayant été en contact avec ces substances nocives de partir plus tôt à la retraite.
»
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.