Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16264 (Sort indéfini)
(32 amendements identiques : CSRETRAITE16258 CSRETRAITE16265 CSRETRAITE16267 CSRETRAITE16262 CSRETRAITE16266 CSRETRAITE16263 CSRETRAITE16273 CSRETRAITE16272 CSRETRAITE16260 CSRETRAITE16274 CSRETRAITE16269 CSRETRAITE16268 CSRETRAITE16270 CSRETRAITE16261 CSRETRAITE16271 CSRETRAITE16259 16108 16109 16110 16111 16112 16113 16114 16115 16116 16117 16118 16119 16120 16121 16122 16123 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Larive.
L'alinéa 21 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assurer l'équilibre financier de la branche vieillesse du régime général mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale, entre 2022 et 2025, il nous faudrait savoir par quel moyen va être assuré cet équilibre. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa.
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