Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE16297 (Sort indéfini)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Lachaud.

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L'alinéa 23 de cet article est supprimé.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Pour ratifier cet alinéa qui donne à la CNRU la tâche d'assurer l'équilibre financier de la branche vieillesse mentionnée au 3° de l'article L. 722-8 du code rural et de la pèche maritime entre 2022 et 2025, il nous faudrait savoir par quel moyen va être assuré cet équilibre. Nous demandons donc la suppression de l'alinéa.

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