Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE16544 (Sort indéfini)
(32 amendements identiques : CSRETRAITE16545 CSRETRAITE16531 CSRETRAITE16538 CSRETRAITE16539 CSRETRAITE16536 CSRETRAITE16532 CSRETRAITE16535 CSRETRAITE16546 CSRETRAITE16537 CSRETRAITE16530 CSRETRAITE16534 CSRETRAITE16541 CSRETRAITE16542 CSRETRAITE16543 CSRETRAITE16533 CSRETRAITE16540 16235 16236 16238 16239 16240 16241 16242 16243 16244 16245 16246 16247 16248 16249 16250 16251 )
Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Rubin.
L'alinéa 26 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Le flou résidant dans le recours aux ordonnances de plusieurs points stratégiques de cet article ne nous permet pas de conserver l'abrogation de l'article 134-1 et de sa procédure d'application au 134-2. Abroger les compensations entre les régimes n’apparaît pas judicieux en sachant que nous n'avons que trop peu d'informations sur la gestion de la trésorerie des organismes gestionnaires des régimes constituant le système de retraite universel.
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