Publié le 7 février 2020 par : M. Brun.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Quatre membres représentant les organisations professionnelles et syndicales les plus représentatives »
L’objet du présent amendement est d’élargir le comité d’expertise indépendant des retraites aux partenaires sociaux dans la logique du paritarisme et du dialogue social.
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