Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE17834 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE17820 CSRETRAITE17821 CSRETRAITE17830 CSRETRAITE17831 CSRETRAITE17828 CSRETRAITE17819 CSRETRAITE17823 CSRETRAITE17833 CSRETRAITE17825 CSRETRAITE17829 CSRETRAITE17824 CSRETRAITE17827 CSRETRAITE17822 CSRETRAITE17832 CSRETRAITE17826 CSRETRAITE17835 6965 6966 6967 6968 6969 6970 6971 6972 6973 6974 6975 6976 6977 6978 6979 6980 6981 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Ruffin.
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous proposons donc de supprimer cet alinéa, qui introduit le chapitre IV dans le code de la sécurité sociale, qui aurait des effets dévastateurs sur la pension des militaires.
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