Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE17847 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE17841 CSRETRAITE17852 CSRETRAITE17845 CSRETRAITE17836 CSRETRAITE17850 CSRETRAITE17848 CSRETRAITE17837 CSRETRAITE17842 CSRETRAITE17851 CSRETRAITE17839 CSRETRAITE17849 CSRETRAITE17846 CSRETRAITE17840 CSRETRAITE17838 CSRETRAITE17844 CSRETRAITE17843 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dispositions pour appauvrir aussi les militaires parvenus à l’âge de la retraite, en toute ingratitude compte tenu de leur engagement au service de la Nation »
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Le titre fait croire à une simple disposition technique adaptant à la condition militaire le dispositif général. Toutefois, il n'est pas plus favorable aux militaires qu'il ne l'est au reste de la population. Le titre ainsi réécrit permet d'expliciter les intentions du gouvernement, dans le souci de la clarté et de l'intelligibilité de la loi.
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