Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Panot.
Supprimer l'alinéa 21.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. En cohérence avec l'amendement de suppression de l'article 60, nous demandons la suppression de cet alinéa, qui laisse à la discrétion du gouvernement la nomination des trois membres du directoire du Fonds de réserve universel par décret. Nous nous opposons par cet amendement à la logique de « texte à trous » de ce projet de loi qui ne nous permet pas d'avoir le détail de ce que nous examinons.
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