Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE20780 (Irrecevable)
Publié le 3 février 2020 par : M. Ratenon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Nous sommes contre l'alinéa 18 et nous proposons de le supprimer. Nous sommes farouchement opposés à l'utilisation des ordonnances sur des dispositifs qui sont contestés par une majorité des Français. Cet alinéa précise les délais de ratification au parlement des ordonnances. »
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