Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE21662 (Sort indéfini)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE21763 CSRETRAITE572 CSRETRAITE425 )
Publié le 1er février 2020 par : Mme Bonnivard.
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10, par trois fois à l’alinéa 12, aux alinéas 13 et 15, à la première phrase de l’alinéa 16, aux alinéas 17 à 20, par trois fois à l’alinéa 21, à la première phrase de l’alinéa 22, par deux fois à l’alinéa 23, aux alinéas 24, 29 et 40.
III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel est dans la continuité du précédent.
Il vise à répondre à une demande exprimée par le Conseil supérieur de la fonction militaire le 15 janvier 2020 d’utiliser systématiquement le terme de « pension militaire » pour les militaires.
Il s’agit ainsi de rappeler que les militaires touchent une pension qui n’est pas assimilable à une retraite.
Cette réalité a été rappelée très clairement par le Président de la République lors de deux discours à l’hôtel de Brienne le 13 juillet 2019 et lors de son déplacement en Côte d’Ivoire le 20 décembre 2019.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.