Publié le 2 février 2020 par : Mme Motin, Mme Cloarec-Le Nabour, M. Daniel, Mme Gaillot.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
L'article 48 prévoit la possibilité d'obtenir des points pour les périodes d'études et de stages, sous réserve de versement des cotisations. Pour les stages, l'article limite la demande à un délai défini par décret et ne pouvant excéder deux ans.
Ce délai apparait particulièrement court et il proposé de le porter à une durée de dix années qui couvre l'ensemble du début de carrière.
Cette durée est identique à celle prévue dans le projet de loi concernant l'achat de points retraite liés aux périodes d'études.
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