Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE21913 (Irrecevable)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Genetet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la durée minimale de 5 années d’adhésion à la Caisse des Français à l’Etranger (CFE), qui conditionnerait la possibilité de racheter des points pour les personnes travaillant hors de France.

De nombreux Français sont amenés à démarrer leur parcours de vie à l‘étranger, donc sans passer par l’étape consistant à cotiser en France. Il s’agit, souvent, de jeunes qui, dans le cadre de leurs études ou d’un stage à l’international, décident de poursuivre sur cette voie, soit via un volontariat international, soit en obtenant leur premier emploi sur place.

Pour cette catégorie de ressortissants, cinq ans vécu à l’étranger est souvent synonyme d’expatriation longue, d’autant que les incitations à maintenir des liens avec la France sont aujourd’hui insuffisantes. Ce sont autant de talents dont la France se prive, et autant de freins à une mobilité qui ne serait pas qu’à sens unique.

Conditionner la possibilité de racheter des points à une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger, sans durée minimale, constituerait par conséquent un facteur d’attractivité non négligeable pour ces jeunes Français : leur donner l’opportunité d’intégrer le système d’assurance vieillesse le plus tôt possible, c’est s’assurer le retour de davantage d’entre eux en France, enrichis de leurs expériences.

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