Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22248 (Adopté)
(2 amendements identiques : CSRETRAITE5205 9998 )
Publié le 5 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Turquois.
Supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l'ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas.
Dotées d'une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs.
Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prioritaire.
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