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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22262 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CSRETRAITE17272 31628 31637 34154 )

Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Hammerer.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 56

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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