Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22339 (Irrecevable)

Publié le 5 février 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La décote pour la pension des militaires est inadaptée car elle oblige les militaires à rester plus longtemps dans l’institution. Cela participe au vieillissement du personnel militaire, ce qui est en contradiction avec l’impératif de jeunesse des armées.

De plus, les militaires subissent deux décotes : lors de la liquidation de leur pension militaire d’une part et lors à l’issue de leur deuxième carrière d’autre part.

C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer la décote qui pourrait s’appliquer pour sa carrière militaire qui est liquidée par anticipation.

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