Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22474 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 6137 )

Publié le 5 février 2020 par : M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Gaillot, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Wonner.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un rachat de points pour les travailleurs bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

En effet, est mentionnée dans le texte la possibilité de rachat de points au titre des années d’études supérieures (article 48). Les travailleurs handicapés étant particulièrement sujets à des carrières hachées et à des revenus peu élevés, leur ouvrir le droit au rachat de points permettrait de compenser les années où ils auraient faiblement cotisé pour leur retraite, et ainsi d’améliorer le montant de leur pension.

Cet amendement s’inspire d’une proposition du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

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